JE SOUTIENS : Faire legs
Hapogys est une association loi 1901 à but non lucratif, affiliée à Paralysie Cérébrale France, reconnue d’utilité publique. Notre Association est ainsi autorisée à recevoir des legs, donations ou assurances-vie.
Hapogys est une association loi 1901 à but non lucratif, affiliée à Paralysie Cérébrale France, reconnue d’utilité publique. Notre Association est ainsi autorisée à recevoir des legs, donations ou assurances-vie.
Par testament, vous pouvez désigner Paralysie Cérébrale France et Hapogys comme légataires de tout ou partie de vos biens et ainsi leur transmettre une partie de votre patrimoine pour la réalisation de leurs missions. Qu’est-ce qu’un legs, que puis-je léguer, quelle forme de legs et de testament choisir, quels avantages fiscaux (…) autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses.
Une donation est une libéralité qui permet de transmettre de votre vivant de façon irrévocable un bien meuble, une somme d’argent ou un immeuble aux termes d’un acte notarié. Les frais peuvent être supportés par Paralysie Cérébrale France et Hapogys. Découvrez les différents types de donations et celles qui correspondent à vos souhaits, ainsi que les règles applicables, les avantages fiscaux et les démarches à suivre.
Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie afin d’épargner ou de faciliter la transmission de votre patrimoine, sachez que Paralysie Cérébrale France et Hapogys peuvent être désignées dans la clause bénéficiaire. Elles sont habilitées à recevoir les capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de mutation. Quelles sont les démarches à réaliser, les types de clauses, et les avantages fiscaux ?
Inscrivez-vous pour recevoir toutes nos actualités
Copyright 2024 – Site réalisé par Vertical Square – Mentions légales – Politique de confidentialité