FAQ

A quoi va servir mon legs ?

Le montant de votre legs (ou donation) sera affecté selon vos souhaits de lieu ou d’action et en toute confidentialité.

Si je ne précise pas l’affectation de mon legs ou de ma donation à Hapogys, que deviendra-t-il ?

Si vous ne précisez pas l’affectation de votre legs, Hapogys choisira une affectation en fonction des projets ayant besoin d’un financement.

Comment puis-je être sûr(e) que les sommes léguées ou données seront bien utilisées ? 

Nos comptes sont vérifiés chaque année par un cabinet de Commissaires aux Comptes indépendants. Ils ont également été contrôlés par la Cour des Comptes.  

Comment serez-vous informés de mon décès ? 

Notre service legs sera contacté par le notaire chargé de la succession ou par vos proches si vous êtes adhérent(e) de l’Association (ils nous demanderont de stopper l’envoi de courrier et votre prélèvement automatique éventuel).

Dois-je vous prévenir si je décide de faire un legs à Hapogys ?

Rien ne vous y oblige. Mais en nous informant, nous pourrons vérifier la validité du testament et répondre à toutes vos questions sur vos projets. Vous pouvez aussi nous adresser une copie de votre testament, en toute confidentialité, ce qui est une sécurité de plus.

Y a-t-il un intérêt fiscal à instituer Hapogys légataire universel ?

Oui ! Un patrimoine légué à des héritiers lointains sera grevé par l’État de 55 à 60 %, alors qu’un legs à Hapogys sera exonéré de droits de succession.

Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament ?

Si vous ne laissez aucun testament et en l’absence de tout héritier jusqu’au 6ème degré, l’ensemble de vos biens reviendront à l’État.

Suis-je obligé d’avoir recours à un notaire pour faire un legs ?

Il n’y a pas d’obligation mais les conseils de votre notaire peuvent vous être utiles dans la rédaction de l’acte et tout particulièrement pour éviter des ambiguïtés. Nous vous recommandons de recourir à un testament authentique qui permet d’éviter beaucoup de frais supplémentaires lors du règlement de la succession mais aussi de nombreuses complications, notamment en réduisant le risque de contestation éventuelle du testament par des héritiers qui seraient exclus de la succession.

Est-il possible de faire un legs à Hapogys lorsqu’on a de la famille proche ?

Il est tout à fait possible de faire un legs si vous avez de la famille proche mais en respectant certaines règles. Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants), la loi ne vous autorise pas à léguer la totalité de vos biens à un autre bénéficiaire. Elle détermine une part d’héritage qui reviendra nécessairement à vos héritiers en ligne directe : la part réservataire. La part restante s’appelle la « quotité disponible » : celle dont vous pouvez disposer librement et léguer au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Si vous désignez Hapogys comme légataire universel, son legs sera réduit à hauteur de la quotité disponible le jour où il faudra régler votre succession.

Pouvez-vous m’assurer que les legs vous sont remis en totalité, sans que Hapogys n’ait de droits à régler aux impôts ? 

Grâce à son Fonds de dotation, Hapogys reçoit les legs en EXONERATION TOTALE de droits de succession (art 795 du code général des impôts). L’intégralité du bien cédé servira notre cause.

Je souhaite révoquer mon testament, comment procéder ?

Il vous suffit de rédiger un nouveau testament et d’y indiquer : « Ceci est mon testament lequel révoque toutes dispositions antérieures ». Vous pouvez changer votre testament autant de fois que vous le désirez.

Peut-on s’opposer à mon testament ?

Oui il existe plusieurs actions légales possibles pour contester un testament.

Puis-je léguer ce que je veux ?

Vous pouvez léguer ce que vous souhaitez à qui vous le souhaitez, en respectant toutefois la part qui doit revenir légalement aux héritiers réservataires, si vous en avez.

Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ?

Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire (la personne de votre choix) qui veillera au respect de vos dernières volontés. Cette mesure facultative dépend de votre seul sentiment personnel. Néanmoins, votre exécuteur testamentaire n’a pas de pouvoir pour distribuer les legs. Il n’a qu’un pouvoir de contrôle.

Peut-on disposer des biens que l’on a légués ?

Oui, le testateur reste pleinement propriétaire de ses biens jusqu’à son décès.